Permis de Construire

 
La mise au point de l’avant-projet définitif (APD) permet d’arrêter les caractéristiques du projet.

Établis à l’échelle de 1/100e (1cm/mètre) les documents comportent les plans de tous les niveaux, les élévations (façades), les perspectives et les coupes nécessaires à la bonne compréhension du projet.

A ce stade, les dimensions des ouvertures sont déterminées et les matériaux sont confirmés.

Une notice décrivant les matériaux et les équipements techniques de la future construction permet de mesurer le niveau de prestation prévu.

Le dossier à joindre au formulaire est composé des éléments suivants :

– un plan de situation du terrain. Il permet de situer le terrain dans la commune. Un plan au 1/25000 peut être suffisant.
– un plan de masse des constructions ou modifications. Celui-ci sera coté dans les trois dimensions
– une coupe du terrain et de la construction. Elle sert à indiquer l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain
– une notice descriptive du terrain et du projet
– les façades et toitures de la construction
– une insertion graphique du projet dans son environnement
– une photo permettant de situer le projet dans son environnement proche
– une photo permettant de situer le projet dans le paysage lointain

Pour les cas de travaux sur un bâtiment existant, il est nécessaire de représenter l’état initial et l’état futur.

Le dossier doit être déposé en quatre exemplaires à la mairie du lieu du projet.
Un exemplaire supplémentaire pourra être demandé si le projet se situe dans un périmètre protégé soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France (ABF).

Le délai d’instruction est généralement de :
– 2 mois pour une maison individuelle et/ou ses annexes,
– ou 3 mois dans les autres cas.