1- Pour les constructions neuves :

• Toute nouvelle construction dont la surface de plancher ou l’emprise au sol est supérieure à 5 m² et dont ces deux surfaces sont inférieures ou égales à 20m²
• Tes piscines non couvertes dont le bassin est inférieur ou égal à 100m². Si elles sont couvertes, la couverture, fixe ou non, doit être à moins de 1.80m du sol
• Les murs de plus de 2m de hauteur au-dessus du sol
• L’édification d’une clôture

2- Pour les travaux sur existant :

• Toute extension d’une construction existante dont la surface de plancher ou l’emprise au sol est supérieure à 5 m² et dont ces deux surfaces sont inférieures ou égales à 20 m²
• Dans les zones urbaines régit par un plan local d’urbanisme (PLU) ou tout autre document d’urbanisme réglementant la zone, le maximum de 20 m² du point précédent passe à 40 m².
  Une exception toutefois : lorsque la surface de plancher ou l’emprise au sol des travaux sur construction existante est supérieure à 20 m² et inférieure ou égale à 40 m², et conduit le total existant + projet à dépasser le seuil de 150 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol au-delà duquel il est obligatoire de faire appel à un architecte, alors un permis de construire est nécessaire.
• Les travaux de ravalement ou modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment existant
• Les changements de destination avec ou sans travaux

Le délai d’instruction est généralement de 1 mois à partir de la date du dépôt de la demande.