Concevoir un projet clair, sensible, prêt à être instruit

La phase de Permis de Construire intervient après la mise au point de l’Avant-Projet Définitif (APD). Elle permet de traduire les choix architecturaux en un dossier réglementaire complet, destiné à l’instruction administrative du projet.

À ce stade, le projet est défini dans ses caractéristiques essentielles : volumes, matériaux, ouvertures, implantation et intégration dans son environnement.

Pièces constitutives du dossier de Permis de Construire

Le dossier comprend notamment :

• Plan de situation du terrain
  Pour localiser le projet dans son contexte communal.
• Plan de masse
  Présentation de l’implantation du projet dans ses trois dimensions.
• Plan de coupe du terrain et de la construction
  Pour comprendre l’adaptation du projet au relief existant.
• Notice descriptive du terrain et du projet
  Présentation des intentions architecturales, matériaux et intégration.
• Plans des façades et toitures
  Représentation de l’aspect extérieur du projet.
• Insertion graphique dans l’environnement
  Visualisation du projet dans son contexte réel.
• Photographies du site
  Vue de proximité et vue dans le paysage plus largeDans le cas d’une intervention sur un bâtiment existant, les documents distinguent systématiquement l’état actuel et l’état projeté.

Délais indicatifs

Une fois le dossier complet déposé :

• 2 mois pour une maison individuelle et ses annexes

Des délais complémentaires peuvent s’appliquer lorsque le projet est situé dans un secteur protégé ou soumis à consultation d’organismes spécifiques (notamment l’Architecte des Bâtiments de France).

Le dépôt administratif intervient uniquement lorsque le projet est suffisamment défini et validé, afin de favoriser une instruction fluide et limiter les demandes de pièces complémentaires.